La gestion des conflits d’intérêts au sein des fondations suisses

La gestion des conflits d’intérêts est une composante cruciale pour la gouvernance des fondations en Suisse.

Les conflits d’intérêts surviennent lorsqu’un membre du conseil de fondation ou une personne dotée de pouvoirs décisionnels pourrait tirer un avantage personnel d’une décision de la fondation ou en faire bénéficier ses proches.

Les fondations comportent un risqueélevé de conflits d’intérêts, ne disposant pas d’un contrôle externe et leur conseil se renouvelant la plupart du temps par cooptation. Il faut donc être particulièrement attentifs à cette problématique et adopter une stratégie interne de gestion des conflits d’intérêts, puis les communiquer à l’externe pour renforcer sa réputation. Cela s’applique en particulier aux petites fondations auxquelles il est souvent reproché un certain «amateurisme».

Ensuite, en cas de conflits d’intérêts ponctuels, les membres concernés doivent se récuser des décisions, ou alors éviter de s’impliquer dans les décisions de la fondation.

Afin d’éviter cela, il est d’usage d’éviter tout prêt à des membres et de traiter les transactions avec les membres pareillement qu’avec des tiers. Si des conflits permanents venaient à apparaître, les personnes concernées ne devraient pas faire partie du conseil. Afin de mettre les intérêts de la fondation au premier plan, les membres sont tenus de divulguer tout conflit potentiel.

Les conflits d’intérêts peuvent notamment se manifester lors de l’appel à des prestataires de service tels que les gestionnaires de fortune (dans le cas où des membres du conseil de la fondation seraient proches du gestionnaire). Afin d’éviter cela, il convient également d’éviter trop de proximité avec des bénéficiaires d’actions de la fondation.

La meilleure manière d’éviter tous conflits d’intérêts dans la gestion des actifs d’une fondation est de dissocier le conseil de la gestion financière, comme cité dans le Swiss Foundation Code: «Par principe, les membres du conseil de fondation et les experts doivent être indépendants des prestataires financiers chargés de la gestion de fortune».

En conclusion, la gestion rigoureuse des conflits d’intérêts est indispensable pour une gouvernance efficace des fondations en Suisse.

Chez Cornamusaz Finance SA, nous nous assurons que ces conflits d’intérêts ne nuisent pas à la réputation de votre fondation et ce peu importe sa taille, tout en vous délestant de la gestion des actifs de votre fondation.

• Gloor, A (2022, 6 octobre). Gestion d’actifs des fondations – Analyse et benchmarking. [Conférence]. Philantropy Lunch, UNIGE à Genève.

• Sprecher, T., Egger, P., & Schnurbein, G. V. (2021). Swiss Foundation Code: Principes et recommandations pour la constitution et la conduite des fondations donatrices. Stämpfli Editions.

• SwissFoundations. (2022). Rapport Bench-mark, Chiffres clés des activités de placement des fondations donatrices d’utilité publique.